J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11970

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Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9922318A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte Marie


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(4 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
348 773-5 Cycladol 20 mg (complexe piroxicam-bêta-cyclodextrine), comprimés effervescents (B/14) (laboratoires Promédica).
336 706-6 Flixotide 125 microgrammes/dose (propionate de fluticasone), suspension pour inhalation buccale en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (120 doses) (laboratoires Glaxo Wellcome).
339 333-6 Flixotide Diskus 250 microgrammes/dose (propionate de fluticasone), poudre pour inhalation buccale, 60 doses en plaquettes thermoformées en distributeur (laboratoires Glaxo Wellcome).
342 528-9 Lacryvisc (carbomère 934P, mannitol), gel ophtalmique, 0,5 g en récipient unidose (B/30) (laboratoires Alcon France).
DEUXIEME PARTIE
(2 radiations)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er décembre 1999 :
336 099-2 Cycladol 20 mg, poudre pour suspension buvable en sachets (B/14) (laboratoires Promédica).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux quatre mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
334 716-4 Lacryvisc (carbomère 934P, mannitol), gel ophtalmique, 0,5 g en récipient unidose (B/20) (laboratoires Alcon France).